Référence du document

2005/0147(COD)  
Radiocommunications, radiodiffusion, transports: bandes de fréquences désignées pour le système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale (abrog. directive 90/544/CEE)  
Informations de base  

2005/0147(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/08/2005
Publication de la proposition législative
06/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/10/2005
Vote en commission,1ère lecture
18/10/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
15/11/2005
Résultat du vote au parlement
15/11/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
01/12/2005
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/12/2005
Signature de l'acte final
14/12/2005
Fin de la procédure au Parlement
27/12/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0147(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/29843
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Acte final