Référence du document

2005/0148(NLE)  
Accord CE/Roumanie: services aériens, remplacement des accords bilatéraux par un accord communautaire  
Informations de base  

2005/0148(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique
Roumanie

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/08/2005
Publication de la proposition législative
22/11/2005
Vote en commission
06/04/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/05/2006
Résultat du vote au parlement
16/05/2006
Décision du Parlement
02/12/2009
Informations supplémentaires
18/09/2010
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0148(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/29842
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/04/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/05/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    10/08/2005
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    10/08/2005
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/04/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/05/2006
    EP