Référence du document

2005/0152(AVC)  
Accord CE/Afrique du Sud: protocole additionnel à l'accord de commerce, de développement et de coopération suite à l'élargissement 2004 de l'Union  
Informations de base  

2005/0152(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)


Sujet
6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique

Zone géographique
Afrique du Sud

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/08/2005
Publication de la proposition législative initiale
19/10/2005
Publication de la proposition législative
24/10/2005
Vote en commission
15/11/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
01/12/2005
Résultat du vote au parlement
01/12/2005
Décision du Parlement
20/12/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2005
Fin de la procédure au Parlement
28/02/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0152(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Législation
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2; Traité CE (après Amsterdam) EC 310
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/29877
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/11/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/12/2005
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    20/10/2005
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    12/08/2005
    EC
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    12/08/2005
    EC
    Document de base législatif
       
    20/10/2005
    CSL
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/11/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/12/2005
    EP
Acte final