Référence du document

2005/0156(COD)  
Statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale  
Informations de base  

2005/0156(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2018/0154(COD)

Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    04/10/2005
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    DEVE  
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
    Justice et affaires intérieures(JAI)  
    2807  
    12/06/2007
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Eurostat  
    ALMUNIA Joaquín  
Evénements clés  
14/09/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0375 Eur-Lex link
13/10/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/12/2006
Vote en commission,1ère lecture
22/01/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0004/2007
14/03/2007
Résultat du vote au parlement
14/03/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0065/2007
12/06/2007
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/07/2007
Signature de l'acte final
11/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
31/07/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0156(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2018/0154(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/30422
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Acte final