Référence du document

2005/0159(COD)  
Frontières extérieures: reconnaissance par les nouveaux États membres et les États membres de l'espace Schengen des titres de séjours délivrés par la Suisse et le Liechtenstein comme équivalant à leurs visas nationaux aux fins de transit (règlement (CE) n° 539/2001)  
Informations de base  

2005/0159(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification 2007/0186(COD)

Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique
Liechtenstein
Suisse

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/08/2005
Publication de la proposition législative
06/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/03/2006
Vote en commission,1ère lecture
09/03/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
06/04/2006
Résultat du vote au parlement
06/04/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture
01/06/2006
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/06/2006
Signature de l'acte final
14/06/2006
Fin de la procédure au Parlement
20/06/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0159(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2007/0186(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 062
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/30002
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/01/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/02/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/04/2006
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    14/06/2006
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    22/08/2005
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/05/2006
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    22/08/2005
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    09/01/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/02/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/04/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    11/05/2006
    EC
     
    Projet d'acte final
       
    14/06/2006
    CSL
     
Acte final