Référence du document
Informations de base
2005/0162(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Sujet
3.10.06.09 Plantes industrielles, tabac, houblon
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
27/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2005
Vote en commission
22/11/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/11/2005
Fin de la procédure au Parlement
30/11/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2005/0162(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 036
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/30007
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Informations complémentaires
Commission européenne
Acte final