Référence du document

2005/0162(CNS)  
Houblon: organisation commune des marchés OCM (abrog. règlements (CEE) n° 1037/72, 1981/82, 879/79 et 1696/71)  
Informations de base  

2005/0162(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
3.10.06.09 Plantes industrielles, tabac, houblon

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/08/2005
Publication de la proposition législative
27/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2005
Vote en commission
12/10/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/11/2005
Résultat du vote au parlement
15/11/2005
Décision du Parlement
22/11/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/11/2005
Fin de la procédure au Parlement
30/11/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0162(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 036
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/30007
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Acte final