Référence du document

2005/0164(CNS)  
Semences: organisation commune du marché (OCM) (abrog. règlements (CEE) n°  2358/71 et 1674/72)  
Informations de base  

2005/0164(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2007/0109(CNS)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/08/2005
Publication de la proposition législative
27/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2005
Vote en commission
12/10/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/11/2005
Résultat du vote au parlement
15/11/2005
Décision du Parlement
22/11/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/11/2005
Fin de la procédure au Parlement
29/11/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0164(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2007/0109(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 036; Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/30009
Portail de documentation  
Acte final