Référence du document

2005/0169(COD)  
Visas: procédures de demande et de délivrance pour les membres de la famille olympique participant aux jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2006 à Turin  
Informations de base  

2005/0169(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
4.10.13 Sports
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/09/2005
Publication de la proposition législative
27/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/10/2005
Vote en commission,1ère lecture
21/10/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
15/11/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
01/12/2005
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/12/2005
Signature de l'acte final
14/12/2005
Fin de la procédure au Parlement
20/12/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0169(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 062-p2-aa
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/30295
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Acte final