Référence du document
2005/0186(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Abrogation
2011/0402(CNS)
Sujet
3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
3.50.06 Personnel de la recherche, chercheurs
Statut
Procédure terminée
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissairePOTOČNIK Janez
Abrogation 2011/0402(CNS)
-
Parlement européen
-
Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)005411/01/2007EC
-
Parlements nationaux
-
TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)005411/01/2007EC