Référence du document
Informations de base
2005/0201(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBORG Joe
Evénements clés
27/10/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2006
Vote en commission
18/09/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/09/2007
Fin de la procédure au Parlement
22/09/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2005/0201(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/30921
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Informations complémentaires
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Acte final