Référence du document
Informations de base
2005/0205(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
15/11/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/2006
Vote en commission
25/04/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/04/2006
Fin de la procédure au Parlement
09/05/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2005/0205(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/31169
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous
Informations complémentaires
Commission européenne
Acte final