Référence du document

2005/0205(CNS)  
Politique commune de la pêche: gestion de licences de pêche et des capacités de pêche (abrog. règlement (CE) n° 3090/93)  
Informations de base  

2005/0205(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/10/2005
Publication de la proposition législative
15/11/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/2006
Vote en commission
24/02/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/03/2006
Résultat du vote au parlement
15/03/2006
Décision du Parlement
25/04/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/04/2006
Fin de la procédure au Parlement
09/05/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0205(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/31169
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/01/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/02/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/03/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    17/10/2005
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    19/04/2006
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    17/10/2005
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    10/01/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/02/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/03/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    19/04/2006
    EC
     
Acte final