Référence du document

2005/0211(COD)  
Cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin. Directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»  
Informations de base  

2005/0211(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.02 Aquaculture
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0505 Eur-Lex link
15/11/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/10/2006
Vote en commission,1ère lecture
23/10/2006
Débat au Conseil
2757
24/10/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0373/2006
13/11/2006
Débat en plénière
14/11/2006
Résultat du vote au parlement
14/11/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0482/2006
23/07/2007
Publication de la position du Conseil
09388/2/2007
06/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
09/10/2007
Vote en commission, 2ème lecture
15/10/2007
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0389/2007
10/12/2007
Débat en plénière
11/12/2007
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0595/2007
14/05/2008
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
17/06/2008
Signature de l'acte final
17/06/2008
Fin de la procédure au Parlement
25/06/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0211(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/50338
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Acte final