Référence du document

2005/0221(COD)  
Éducation et formation tout au long de la vie: compétences clés et accès pour tous les citoyens  
Informations de base  

2005/0221(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Recommandation


Sujet
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/11/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0548 Eur-Lex link
17/11/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/02/2006
Débat au Conseil
2710
18/05/2006
Débat au Conseil
2729
21/06/2006
Vote en commission,1ère lecture
25/07/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0262/2006
25/09/2006
Débat en plénière
26/09/2006
Résultat du vote au parlement
26/09/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0365/2006
18/12/2006
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/12/2006
Signature de l'acte final
18/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0221(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Recommandation
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 149-p4; Traité CE (après Amsterdam) EC 150-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/31795
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Acte final  
Recommandation PE/Conseil 2006/962
JO L 394 30.12.2006, p. 0010