Référence du document

2005/0235(CNS)  
Transport aérien: entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic SESAR  
Informations de base  

2005/0235(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2008/0159(CNS)
Modification 2013/0237(NLE)

Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/11/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0602 Eur-Lex link
01/12/2005
Débat au Conseil
2695
17/01/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2006
Débat au Conseil
2721
18/05/2006
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
08/06/2006
Débat au Conseil
2735
23/10/2006
Vote en commission
27/10/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0382/2006
14/11/2006
Résultat du vote au parlement
14/11/2006
Décision du Parlement
T6-0484/2006
27/02/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/02/2007
Fin de la procédure au Parlement
02/03/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0235(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2008/0159(CNS)

Modification 2013/0237(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 171
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/32755
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Acte final