Référence du document

2005/0237B(COD)  
Règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires. Refonte  
Informations de base  

2005/0237B(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Directive 94/57/EC 1993/0518(SYN)

Sujet
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/11/2005
Publication de la proposition législative
14/02/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/02/2007
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
20/03/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/04/2007
Débat en plénière
25/04/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
06/06/2008
Publication de la position du Conseil
19/06/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/09/2008
Vote en commission, 2ème lecture
08/09/2008
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
23/09/2008
Débat en plénière
24/09/2008
Décision du Parlement, 2ème lecture
27/11/2008
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
08/12/2008
Réunion formelle du Comité de conciliation
03/02/2009
Décision finale du comité de conciliation
03/02/2009
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
25/02/2009
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
26/02/2009
Décision du Conseil, 3ème lecture
10/03/2009
Débat en plénière
11/03/2009
Résultat du vote au parlement
11/03/2009
Décision du Parlement, 3ème lecture
22/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
23/04/2009
Signature de l'acte final
28/05/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0237B(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Directive 94/57/EC 1993/0518(SYN)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/6/67458
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Acte final  
Rectificatif à l'acte final 32009R0391R
JO L 074 22.03.2010, p. 0001