Référence du document

2005/0242(COD)  
Assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes  
Informations de base  

2005/0242(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/02/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/02/2007
Vote en commission,1ère lecture
06/03/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
28/03/2007
Débat en plénière
29/03/2007
Résultat du vote au parlement
29/03/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
07/04/2008
Débat au Conseil
18/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
17/02/2009
Vote en commission, 2ème lecture
10/03/2009
Débat en plénière
11/03/2009
Décision du Parlement, 2ème lecture
22/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
23/04/2009
Signature de l'acte final
28/05/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0242(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/71036
Portail de documentation  
Acte final