Référence du document
Informations de base
2005/0242(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireEnergie et transportsTAJANI Antonio
Evénements clés
14/02/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/02/2007
Vote en commission,1ère lecture
18/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
17/02/2009
Vote en commission, 2ème lecture
22/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
23/04/2009
Signature de l'acte final
28/05/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2005/0242(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/71036
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Conseil de l'Union
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)1901/203/05/2007EC
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Informations complémentaires
Acte final