Référence du document
2005/0244(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
3.40.11 Industrie de précision, optique, photographique, médicale
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.20 Santé publique
4.60.04.02 Sécurité du consommateur
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireVERHEUGEN Günter
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2006)5316/223/11/2006EC
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Autres institutions
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2006)5316/223/11/2006EC