Référence du document

2005/0250(AVC)  
Industrie automobile: règlement 107 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies CEE/NU sur l’approbation des véhicules de catégorie M2 ou M3 eu égard à leur construction générale  
Informations de base  

2005/0250(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Décision


Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/12/2005
Publication de la proposition législative initiale
COM(2005)0632 Eur-Lex link
19/06/2006
Débat au Conseil
2739
22/06/2006
Publication de la proposition législative
07884/1/2006
04/07/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/09/2006
Vote en commission
20/09/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0292/2006
24/10/2006
Résultat du vote au parlement
24/10/2006
Décision du Parlement
T6-0421/2006
28/11/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/11/2006
Fin de la procédure au Parlement
05/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0250(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/32436
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE376.443  
    04/07/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0292/2006  
    20/09/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0421/2006  
    24/10/2006
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    07884/1/2006  
    22/06/2006
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    COM(2005)0632   Eur-Lex link  
    07/12/2005
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)5316/2
    23/11/2006
    EC
     
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    COM(2005)0632   Eur-Lex link  
    07/12/2005
    EC
    Document de base législatif
       
    07884/1/2006  
    22/06/2006
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    PE376.443  
    04/07/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0292/2006  
    20/09/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0421/2006  
    24/10/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)5316/2
    23/11/2006
    EC
     
Acte final