Référence du document

2005/0253(COD)  
Données de comptabilité nationale: révision du programme de transmission  
Informations de base  

2005/0253(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2223/96 1994/0314(CNS)

Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2005
Publication de la proposition législative
17/01/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/03/2007
Vote en commission,1ère lecture
02/04/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
25/04/2007
Résultat du vote au parlement
25/04/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
22/10/2007
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/11/2007
Signature de l'acte final
13/11/2007
Fin de la procédure au Parlement
10/12/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0253(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2223/96 1994/0314(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/32735
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Acte final