Référence du document
2005/0277(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Abrogation
2011/0399(COD)
Sujet
3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissairePOTOČNIK Janez
Abrogation 2011/0399(COD)
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Parlement européenAmendements déposés en commissionPE376.57812/07/2006EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)005411/01/2007EC
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Autres institutions
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TousAmendements déposés en commissionPE376.57812/07/2006EPRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)005411/01/2007EC