Référence du document

2005/0279(CNS)  
Alimentation et agriculture biologiques: importations de produits biologiques en provenance des pays tiers (modif. règlement (CEE) n° 2092/91)  
Informations de base  

2005/0279(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
3.10.09.04 Agriculture biologique
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/12/2005
Publication de la proposition législative
23/01/2006
Débat au Conseil
02/02/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2006
Vote en commission
19/07/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/09/2006
Débat en plénière
28/09/2006
Résultat du vote au parlement
28/09/2006
Décision du Parlement
21/12/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
02/02/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0279(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/32940
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/06/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/06/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/07/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/09/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    21/12/2005
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    01/09/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    19/10/2006
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    21/12/2005
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    07/06/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/06/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/07/2006
    EP
     
    Document annexé à la procédure
       
    01/09/2006
    EC
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/09/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    19/10/2006
    EC
     
Acte final