Référence du document
Informations de base
2005/0279(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Sujet
3.10.09.04 Agriculture biologique
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireFISCHER BOEL Mariann
Evénements clés
02/02/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2006
Vote en commission
21/12/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
02/02/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2005/0279(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/32940
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Informations complémentaires
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Acte final