Référence du document

2005/0806(CNS)  
Aide extérieure de la Communauté: règles relatives à l'accès aux instruments d'aide, à l'éligibilité et à l'origine  
Informations de base  

2005/0806(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
6.30 Coopération au développement
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/05/2005
Publication de la proposition législative
08977/2005
07/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2005
Vote en commission
18/07/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0239/2005
06/09/2005
Résultat du vote au parlement
06/09/2005
Décision du Parlement
T6-0318/2005
21/11/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/11/2005
Fin de la procédure au Parlement
27/12/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0806(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 181A-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/28498
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Acte final