Référence du document

2005/0810(CNS)  
Cour des comptes: nomination de Mme Maire Geoghegan-Quinn  
Informations de base  

2005/0810(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/10/2005
Publication de la proposition législative
27/10/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2005
Vote en commission
28/11/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/12/2005
Résultat du vote au parlement
13/12/2005
Décision du Parlement
23/01/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/01/2006
Fin de la procédure au Parlement
26/01/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0810(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/31286
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/11/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/12/2005
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    14/10/2005
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    14/10/2005
    CSL
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/11/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/12/2005
    EP
Acte final