Référence du document

2005/2008(INI)  
Protection des minorités et politiques contre les discriminations dans une Europe élargie  
Informations de base  

2005/2008(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    25/11/2004
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    11/10/2004
    CULT  
    Culture et éducation
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    17/03/2005
Evénements clés  
24/02/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/04/2005
Vote en commission
10/05/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0140/2005
07/06/2005
Débat en plénière
08/06/2005
Résultat du vote au parlement
08/06/2005
Décision du Parlement
T6-0228/2005
08/06/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2008(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/25783
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