Référence du document
Informations de base
2005/2012(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
20/04/2005
Vote en commission
26/04/2005
Dépôt du rapport budgétaire
12/05/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2005/2012(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/25950
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