Référence du document

2005/2015(INI)  
Perspectives des relations commerciales entre l'Union européenne et la Chine  
Informations de base  

2005/2015(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique
Chine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
    03/02/2005
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    IND/DEM BELDER Bas
    30/03/2005
Evénements clés  
10/03/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/08/2005
Vote en commission
06/09/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0262/2005
29/09/2005
Débat en plénière
13/10/2005
Résultat du vote au parlement
13/10/2005
Décision du Parlement
T6-0381/2005
13/10/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2015(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/26414
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