Référence du document
Informations de base
2005/2027(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
10/03/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2005
Vote en commission
16/11/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2005/2027(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/26195
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous