Référence du document

2005/2027(INI)  
Sûreté nucléaire: ressources financières destinées au démantèlement des centrales nucléaires de puissance  
Informations de base  

2005/2027(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    Verts/ALE HARMS Rebecca
    15/03/2005
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    CONT  
    Contrôle budgétaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
Evénements clés  
26/10/2004
Publication du document de base non-législatif
10/03/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2005
Vote en commission
29/09/2005
Dépôt du rapport de la commission
15/11/2005
Débat en plénière
16/11/2005
Résultat du vote au parlement
16/11/2005
Décision du Parlement
16/11/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2027(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/26195
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