Référence du document

2005/2032(INI)  
Pêche: la reconstitution des stocks d'anguilles, développement d'un plan d'action communautaire  
Informations de base  

2005/2032(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/10/2003
Publication du document de base non-législatif
10/03/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/10/2005
Vote en commission
06/10/2005
Dépôt du rapport de la commission
15/11/2005
Résultat du vote au parlement
15/11/2005
Décision du Parlement
15/11/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2032(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/26553
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    07/09/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/10/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/11/2005
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    01/10/2003
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    15/12/2005
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    01/10/2003
    EC
    Amendements déposés en commission
       
    07/09/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/10/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/11/2005
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    15/12/2005
    EC