Référence du document

2005/2033(INI)  
Transport maritime: modalités d'application des règles européennes de concurrence (révision règlement (CEE) n° 4056/86). Livre blanc  
Informations de base  

2005/2033(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.60 Concurrence
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    TRAN  
    Transports et tourisme
    15/03/2005
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
Evénements clés  
12/10/2004
Publication du document de base non-législatif
COM(2004)0675 Eur-Lex link
10/03/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2005
Vote en commission
24/10/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0314/2005
30/11/2005
Débat en plénière
01/12/2005
Résultat du vote au parlement
01/12/2005
Décision du Parlement
T6-0466/2005
01/12/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2033(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/26556
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