Référence du document

2005/2035(ACI)  
Application du droit communautaire: encadrement des agences européennes dites de "régulation" contribuant à l'amélioration de la mise en oeuvre et de l'application des règles communautaires  
Informations de base  

2005/2035(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel


Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/02/2005
Publication du document de base non-législatif
COM(2005)0059 Eur-Lex link
12/04/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/11/2005
Débat en plénière
25/03/2009
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2035(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Accord interinstitutionnel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 148
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
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