Référence du document

2005/2041(REG)  
Règlement PE, art. 204 bis: l'insertion d'un nouvel article 204 bis concernant les rectificatifs  
Informations de base  

2005/2041(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/04/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/06/2007
Vote en commission
12/06/2007
Dépôt du rapport de la commission
10/07/2007
Résultat du vote au parlement
10/07/2007
Décision du Parlement
10/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2041(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 237-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/27114
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    12/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/07/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/08/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    12/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/07/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/08/2007
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