Référence du document

2005/2050(INI)  
Stratégie communautaire sur le mercure  
Informations de base  

2005/2050(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
4.60.04.02 Sécurité du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/01/2005
Publication du document de base non-législatif
12/05/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/2005
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/02/2006
Vote en commission
27/02/2006
Dépôt du rapport de la commission
13/03/2006
Débat en plénière
14/03/2006
Résultat du vote au parlement
14/03/2006
Décision du Parlement
14/03/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2050(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/27483
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    31/01/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/02/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/03/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de suivi
     
    28/01/2005
    EC
    Document de suivi
     
    SEC(2005)0101 Eur-Lex link  
    28/01/2005
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    19/04/2006
    EC
     
  • Tous 
    Document de suivi
       
    28/01/2005
    EC
    Document de suivi
       
    SEC(2005)0101 Eur-Lex link  
    28/01/2005
    EC
     
    Amendements déposés en commission
       
    31/01/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/02/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/03/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    19/04/2006
    EC