Référence du document

2005/2050(INI)  
Stratégie communautaire sur le mercure  
Informations de base  

2005/2050(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
4.60.04.02 Sécurité du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/01/2005
Publication du document de base non-législatif
COM(2005)0020 Eur-Lex link
12/05/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/2005
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/02/2006
Vote en commission
27/02/2006
Dépôt du rapport de la commission
A6-0044/2006
13/03/2006
Débat en plénière
14/03/2006
Résultat du vote au parlement
14/03/2006
Décision du Parlement
T6-0078/2006
14/03/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2050(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/27483
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