Référence du document

2005/2052(INI)  
Réglementation et marchés des communications électroniques en Europe, 2004  
Informations de base  

2005/2052(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    17/03/2005
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    JURI  
    Affaires juridiques
    21/04/2005
Evénements clés  
01/12/2004
Publication du document de base non-législatif
12/05/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2005
Vote en commission
14/10/2005
Dépôt du rapport de la commission
30/11/2005
Débat en plénière
01/12/2005
Résultat du vote au parlement
01/12/2005
Décision du Parlement
01/12/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2052(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/27333
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    19/09/2005
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    06/10/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    14/10/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    01/12/2005
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    02/12/2004
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    15/12/2005
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    10/03/2006
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    02/12/2004
    EC
    Amendements déposés en commission
       
    19/09/2005
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    06/10/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    14/10/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    01/12/2005
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    15/12/2005
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    10/03/2006
    EC