Référence du document

2005/2057(INI)  
La clause sur les droits de l'homme et la démocratie dans les accords de l'Union européenne  
Informations de base  

2005/2057(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    DEVE  
    Développement
    24/05/2005
    INTA  
    Commerce international
    30/08/2005
Evénements clés  
12/05/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2005
Vote en commission
23/01/2006
Dépôt du rapport de la commission
14/02/2006
Résultat du vote au parlement
14/02/2006
Débat en plénière
14/02/2006
Décision du Parlement
14/02/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2057(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/27521
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    INTA  
    23/09/2005
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    27/09/2005
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/11/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/01/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/02/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    09/03/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)1347/4
    04/07/2006
    EC
     
  • Tous 
    Avis de la commission
    INTA  
    23/09/2005
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    27/09/2005
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/11/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/01/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/02/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    09/03/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)1347/4
    04/07/2006
    EC