Référence du document
Informations de base
2005/2057(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
12/05/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2005
Vote en commission
14/02/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2005/2057(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/27521
Portail de documentation
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2006)1347/404/07/2006EC
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