Référence du document
Informations de base
2005/2091(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireKALLAS Siim
Evénements clés
07/10/2005
Publication du document de base non-législatif
N6-0027/2005
15/11/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2006
Vote en commission
25/04/2006
Renvoi du rapport à la commission
14/09/2006
Vote en commission
19/09/2006
Débat en plénière
26/09/2006
Fin de la procédure au Parlement
06/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2005/2091(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 102
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/36057
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenneDocument de base non législatifN6-0027/200507/10/2005EC
-
Autres institutions
-
TousDocument de base non législatifN6-0027/200507/10/2005EC
Acte final