Référence du document

2005/2106(DEC)  
Décharge 2004: Centre européen pour la formation professionnelle CEDEFOP  
Informations de base  

2005/2106(DEC)

DEC - Procédure de décharge


Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/02/2005
Publication du document de base non-législatif
N6-0001/2005
19/01/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2006
Vote en commission
27/03/2006
Dépôt du rapport de la commission
A6-0094/2006
26/04/2006
Débat en plénière
27/04/2006
Résultat du vote au parlement
27/04/2006
Décision du Parlement
T6-0167/2006
27/04/2006
Fin de la procédure au Parlement
06/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2106(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 100
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/28434
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Acte final