Référence du document

2005/2121(INI)  
La révision stratégique du Fonds Monétaire International FMI  
Informations de base  

2005/2121(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
5 Système économique et monétaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    07/03/2005
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    DEVE  
    Développement
    24/05/2005
    INTA  
    Commerce international
    12/07/2005
    AFET  
    Affaires étrangères
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
Evénements clés  
04/07/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2006
Vote en commission
01/02/2006
Dépôt du rapport de la commission
16/02/2006
Débat en plénière
14/03/2006
Résultat du vote au parlement
14/03/2006
Décision du Parlement
14/03/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2121(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/27093
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE364.909
    10/11/2005
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/12/2005
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    26/01/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    27/01/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/02/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/03/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)1725
    19/04/2006
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE364.909
    10/11/2005
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/12/2005
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    26/01/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    27/01/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/02/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/03/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)1725
    19/04/2006
    EC