Référence du document

2005/2125(ACI)  
Déclaration commune sur les modalités pratiques de la procédure de codécision (article 251 du traité CE)  
Informations de base  

2005/2125(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel


Sujet
8.40.01 Parlement européen
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
8.40.02 Conseil de l'Union
8.40.03 Commission européenne
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/04/2007
Vote en commission
16/04/2007
Dépôt du rapport de la commission
22/05/2007
Résultat du vote au parlement
22/05/2007
Décision du Parlement
22/05/2007
Fin de la procédure au Parlement
30/06/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2125(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Accord interinstitutionnel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 148
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/28714
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/03/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/04/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    22/05/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)3179
    14/06/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/03/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/04/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    22/05/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)3179
    14/06/2007
    EC
     
Acte final  
Déclaration 2007/630
JO C 145 30.06.2007, p. 0005