Référence du document

2005/2129(IMM)  
Demande de défense de l'immunité parlementaire de M. W. Tomczak  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/05/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2006
Vote en commission
23/03/2006
Dépôt du rapport de la commission
A6-0084/2006
04/04/2006
Résultat du vote au parlement
04/04/2006
Décision du Parlement
T6-0117/2006
04/04/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2129(IMM)
Type de procédure
IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure
Levée d'immunité
Base juridique
Règlement du Parlement EP 7
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/28758
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0084/2006  
    23/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0117/2006  
    04/04/2006
    EP
     
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)2095  
    11/05/2006
    EC
     
  • Tous 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0084/2006  
    23/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0117/2006  
    04/04/2006
    EP
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)2095  
    11/05/2006
    EC