Référence du document
Informations de base
2005/2136(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
1.20.04 Médiateur européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
04/07/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2005
Vote en commission
28/09/2005
Dépôt du rapport de la commission
27/10/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2005/2136(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 238-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/6/29217
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