Référence du document

2005/2137(ACI)  
Discipline budgétaire: mobilisation de l'instrument de flexibilité pour la réhabilitation et la reconstruction des pays touchés par le tsunami  
Informations de base  

2005/2137(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel


Sujet
8.70.70 Instrument de flexibilité

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/07/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2005
Vote en commission
06/12/2005
Dépôt du rapport de la commission
13/12/2005
Débat en plénière
15/12/2005
Résultat du vote au parlement
15/12/2005
Décision du Parlement
15/12/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2137(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/29276
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    DEVE  
    30/08/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/12/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/12/2005
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    12/01/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    13/03/2006
    EC
     
  • Tous 
    Avis de la commission
    DEVE  
    30/08/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/12/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/12/2005
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    12/01/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    13/03/2006
    EC