Référence du document

2005/2139(INI)  
Non-prolifération des armes de destruction massive: un rôle pour le Parlement européen  
Informations de base  

2005/2139(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/10/2005
Vote en commission
12/10/2005
Dépôt du rapport de la commission
17/11/2005
Résultat du vote au parlement
17/11/2005
Décision du Parlement
17/11/2005
Fin de la procédure au Parlement
12/12/2005
Débat au Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2139(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/27801
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    19/09/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    12/10/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/11/2005
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    15/12/2005
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    19/09/2005
    EP
     
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    12/10/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/11/2005
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    15/12/2005
    EC