Référence du document
Informations de base
2005/2139(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
08/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/10/2005
Vote en commission
17/11/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2005/2139(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/27801
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