Référence du document

2005/2141(INI)  
L'efficacité de l'aide et la corruption dans les pays en développement  
Informations de base  

2005/2141(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    DEVE  
    Développement
    24/05/2005
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Développement
    --  
Evénements clés  
08/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2006
Vote en commission
28/02/2006
Dépôt du rapport de la commission
06/04/2006
Résultat du vote au parlement
06/04/2006
Débat en plénière
06/04/2006
Décision du Parlement
06/04/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2141(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/29254
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    06/02/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/02/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/04/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/05/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)2311/2
    30/06/2006
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    06/02/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/02/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/04/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    11/05/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)2311/2
    30/06/2006
    EC