Référence du document

2005/2150(INI)  
Contrôle de l'application du droit communautaire. 21ème rapport annuel 2003  
Informations de base  

2005/2150(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/12/2004
Publication du document de base non-législatif
08/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2006
Vote en commission
24/03/2006
Dépôt du rapport de la commission
04/04/2006
Débat en plénière
16/05/2006
Résultat du vote au parlement
16/05/2006
Décision du Parlement
16/05/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2150(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 142-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/29439
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/02/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    PETI  
    06/03/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/03/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    24/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/05/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    30/12/2004
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)2902
    22/06/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    01/08/2006
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    30/12/2004
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    16/02/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    PETI  
    06/03/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/03/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    24/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/05/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)2902
    22/06/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    01/08/2006
    EC