Référence du document

2005/2163(INI)  
Recouvrement des fonds communautaires  
Informations de base  

2005/2163(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2006
Vote en commission
22/09/2006
Dépôt du rapport de la commission
23/10/2006
Débat en plénière
24/10/2006
Résultat du vote au parlement
24/10/2006
Décision du Parlement
24/10/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2163(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/30180
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    30/06/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/07/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    22/09/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/10/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    23/11/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    05/02/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    30/06/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/07/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    22/09/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/10/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    23/11/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    05/02/2007
    EC