Référence du document

2005/2188(INI)  
Restructurations et emploi  
Informations de base  

2005/2188(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    20/04/2005
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Emploi, affaires sociales et inclusion  
    --  
Evénements clés  
27/10/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2006
Vote en commission
10/02/2006
Dépôt du rapport de la commission
A6-0031/2006
14/03/2006
Débat en plénière
15/03/2006
Résultat du vote au parlement
15/03/2006
Décision du Parlement
T6-0088/2006
15/03/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2188(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/30315
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