Référence du document

2005/2189(INI)  
Lancer le débat sur une approche communautaire en matière de programmes d'étiquetage écologique des produits de la pêche  
Informations de base  

2005/2189(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/06/2005
Publication du document de base non-législatif
27/10/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2006
Vote en commission
23/06/2006
Dépôt du rapport de la commission
06/09/2006
Débat en plénière
07/09/2006
Résultat du vote au parlement
07/09/2006
Décision du Parlement
07/09/2006
Fin de la procédure au Parlement
16/04/2007
Débat au Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2189(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/30440
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/02/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    26/04/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/05/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/06/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/09/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    29/06/2005
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    19/10/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    15/11/2006
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    14/02/2006
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    29/06/2005
    EC
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    14/02/2006
    ESC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    23/02/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    26/04/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/05/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/06/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/09/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    19/10/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    15/11/2006
    EC