Référence du document

2005/2190(INI)  
Révision de certaines restrictions d'accès dans le cadre de la politique commune de la pêche, cantonnement des Shetland et cantonnement pour la plie  
Informations de base  

2005/2190(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    PECH  
    Pêche
    15/09/2005
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
Evénements clés  
13/09/2005
Publication du document de base non-législatif
27/10/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2006
Vote en commission
01/02/2006
Dépôt du rapport de la commission
14/02/2006
Résultat du vote au parlement
14/02/2006
Décision du Parlement
14/02/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2190(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/30446
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    14/12/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/02/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/02/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    13/09/2005
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    13/09/2005
    EC
    Amendements déposés en commission
       
    14/12/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/02/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/02/2006
    EP