Référence du document
Informations de base
2005/2190(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
5.05 Croissance économique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
27/10/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2006
Vote en commission
14/02/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2005/2190(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/30446
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous