Référence du document

2005/2191(INI)  
Stratégie-cadre pour la non-discrimination et l'égalité des chances pour tous  
Informations de base  

2005/2191(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    04/07/2005
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    DEVE  
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    CULT  
    Culture et éducation
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    (Commission associée)
    05/10/2005
  • DG de la Commission
    Commissaire
Evénements clés  
01/06/2005
Publication du document de base non-législatif
27/10/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/10/2005
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
15/05/2006
Vote en commission
18/05/2006
Dépôt du rapport de la commission
13/06/2006
Débat en plénière
14/06/2006
Résultat du vote au parlement
14/06/2006
Décision du Parlement
14/06/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2191(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/31155
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    FEMM  
    21/03/2006
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    27/03/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/04/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    18/05/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/06/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    01/06/2005
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    01/08/2006
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    01/06/2005
    EC
    Avis de la commission
    FEMM  
    21/03/2006
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    27/03/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/04/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    18/05/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/06/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    01/08/2006
    EC