Référence du document
Informations de base
2005/2191(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
27/10/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/10/2005
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
15/05/2006
Vote en commission
14/06/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2005/2191(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/31155
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