Référence du document

2005/2195(INI)  
Catastrophes naturelles, incendies, inondations et sécheresses: aspects agricoles  
Informations de base  

2005/2195(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/10/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/04/2006
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
28/04/2006
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
18/05/2006
Résultat du vote au parlement
18/05/2006
Débat en plénière
18/05/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
18/05/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2195(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/31165
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/03/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/03/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/04/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/05/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    22/06/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    01/08/2006
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/03/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/03/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/04/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/05/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    22/06/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    01/08/2006
    EC